Boutique Breizh

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet boutiquebreizh.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1: Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de boutiquebreizh.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


ARTICLE 2: Prix


boutiquebreizh.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix est par défaut affiché net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de nous. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

ARTICLE 3: Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention <disponible>. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 4: Commande

Pour passer une commande sur notre site:

•Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier;
•Remplir les fiches <Informations de facturation> et <Informations dꞌexpédition>;
•Choisissez votre mode de paiement;
•Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande;
•Cochez la case < Jꞌai lu et jꞌaccepte les Conditions dꞌutilisation et Conditions générales de vente>;
•Lors de la validation de votre commande, vous serez automatiquement redirigé vers le site de Paypal®; ***
•Validez votre paiement Paypal®; ***
•Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée.

***Si vous souhaitez payer par un autre mode de paiement (chèque, virement bancaire ou espèces), veuillez contacter boutiquebreizh.com par courriel à boutiquebreizh@outlook.fr avant de commander***

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5: Les contrôles anti-fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur les commandes plus de 200€.

Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation, par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement par virement pour garantir la sûreté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.

ARTICLE 6: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté.

Les livraisons disponibles sont les suivantes:

•La Poste: Lettre Suivie ou Lettre Recommandé ou Colissimo
•Mondial Relay

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de boutiquebreizh.com.

Les délais de livraison peuvent varier selon les références commandées ainsi que selon votre choix. Veuillez verifier les délais de livraison sur les sites de transporteurs
La Poste: www.laposte.fr
Mondial Relay: www.mondialrelay.fr

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, boutiquebreizh.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.

L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par boutiquebreizh.com et sa responsabilité ne saurait être engagée.

En cas de non réception d’un colis dans les 30 jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous vous aurons envoyée, le client devra d’abord vérifier sur le site du transporteur partenaire les informations sur la localisation du paquet puis, le cas échéant, auprès du bureau de Poste qui le dessert.

Le cas échéant, veuillez prendre contact avec nous par courriel à boutiquebreizh@outlook.fr
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur partenaire qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, le transporteur partenaire considérera le colis comme perdu. l'Indemnisation en cas de perte ou avarie sera selon les tarifs en vigueur émis par le transporteur partenaire.

ARTICLE 7: Modalités de paiement

Le mode de paiement est Paypal®:

Si vous souhaitez payer par un autre mode de paiement (chèque, virement bancaire ou espèces), veuillez contacter boutiquebreizh.com par courriel à boutiquebreizh@outlook.fr avant de commander.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8: Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement.

boutiquebreizh.com remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison , à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard (La Poste; Lettre Suivie)

Les frais de retour restent à la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer par courriel une lettre de rétractation à boutiquebreizh@outlook.fr

Le client devra retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts )avant la fin des 14 jours après achat (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :SANKUS Sarah, 21 Rue de la Fontaine, 56420 Plumelec, FRANCE

Dès réception du colis de retour, le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par Paypal® ou par la remise de bon d’achat dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Exceptions au droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille ne seront ni reprises ni échangées y compris dans le cadre d’une rétractation légale. Sont également exclus du droit de rétractation les produits portés, endommagés, tachés ou incomplets.

ARTICLE 9: Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: SANKUS Sarah, 21 Rue de la Fontaine, 56420 Plumelec, FRANCE dans le délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 10: Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11: Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous:

•Cas de la force majeure;
•Fait étranger qui ne peut nous être imputable;
•Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté
•Les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12: Juridiction compétente et droit applicable

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La langue du présent contrat est le français.

Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de VANNES.

ARTICLE 13: Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par boutiquebreizh.com le 23 mai 2018.